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Etat-civil

Dates
Type d'acte
Source

Recherches dans l'état civil  

Les registres paroissiaux : avant 1792, période antérieure à l’état civil

Actes de baptêmes, mariages et sépultures :
- les registres ont été conservés en mairie, puis déposés aux Archives départementales. Ces exemplaires constituent la collection communale et ont une cote « E Dépôt » ;
- un double de ces registres a été remis au greffe des baillages. Ces doubles constituent la collection départementale, ils ont une cote « 3E ». La plupart ont depuis été versés aux Archives départementales.
Les deux collections, communale et départementale, sont  disponibles sur ce site.

Les registres d’état civil, à partir de 1792

Actes de naissances, mariages et décès :
- le premier exemplaire est conservé en mairie ;
- le 2e exemplaire est déposé au greffe du tribunal de grande instance puis versé périodiquement aux Archives départementales.
Disponible sur ce site : période de 1792 à 1902. Les images de ces registres ont été obtenues à partir de microfilms. 
   Précisions complémentaires
   Afin d’obtenir une collection numérisée la plus complète possible d’autres sources
   ont été reprises.

   Soit à l’extérieur :
     - à partir d’archives communales ou diocésaines ;
     - à partir des archives municipales de Montbéliard (archives remises par l'Inspection
       ecclésiastique luthérienne de  Montbéliard).

   Soit dans d’autres fonds des Archives départementales de la Haute-Saône :
     - à partir de registres de baptêmes et de décès tenus dans certains hôpitaux ;
     - à partir d’archives privées.
   Les images de ces sources complémentaires sont disponibles parmi celles des
   registres paroissiaux ou d’état civil.

Les tables décennales

Il s’agit de tables alphabétiques, établies par communes, par périodes de dix ans, à compter de 1803 : de 1803 à 1812, de 1813 à 1822, etc.
Période 1802 à 1902 : les images de ces registres ont été obtenues à partir de microfilms.
   Précisions complémentaires
   Les tables décennales permettent de trouver rapidement la date d’un acte. La recherche généalogique commence souvent par ces documents.
   Attention toutefois :
     - au classement alphabétique qui n’est pas toujours rigoureux ;
     - à l’orthographe des patronymes, parfois variable ;
     - aux noms des épouses qui ne sont pris en considération qu’à partir de 1913.