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Archives départementales de la Haute-Saône
CS 20349
70006 VESOUL CEDEX

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Le délai de réponse aux recherches à distance est de 1 mois à compter de la réception de la demande

Si elle aboutit, cette recherche sera payante : consulter nos tarifs.

La facturation se fait à la recherche effectuée et non pas à la demande de recherche.

Exemple : pour une demande de recherche portant sur 3 comptes cadastraux, il vous sera facturé 3 x 15 €.

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