Administrations

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. 2013

 

 

"Parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance."

Extrait de la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l'UNESCO.

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. Octobre 2013. Document PDF en ligne


Actualités


Novembre 2017

Le chantier de renouvellement du système de traitement d'air commencé en 2016 dans les magasins d'archives s'est achevé récemment.
Les nouvelles installations de climatisation ont eu pour effet d'amputer une partie importante des espaces de rangement. De plus, la réintégration prochaine des fonds déplacés pendant les travaux va provoquer la saturation immédiate des espaces de conservation.
Pour ces raisons, et en attendant que les magasins d'archives soient réorganisés,  le service ne peut plus accepter de nouveaux versements.

Le retour à la situation normale devrait intervenir au cours du 2e trimestre 2018.

Pendant cet intervalle, les Archives départementales restent naturellement à votre service pour vous conseiller en matière d'archivage. Vous pourrez procéder à vos éliminations d'archives comme à l'accoutumée. Les Archives se tiennent aussi à votre disposition pour étudier tout problème posé par ces interruptions de versement.

 


Archivage, mode d'emploi

  • Télécharger ce document qui va vous aider à organiser l'archivage de vos dossiers et leur versement aux Archives départementales.

Modèles de documents à utiliser

  • Pour faire des éliminations d'archives :
    aucune élimination ne peut se faire sans l'obtention préalable du visa des Archives départementales. Pour cela, remplir le bordereau dont le modèle est fourni ci-dessous et l'envoyer aux Archives départementales.

  • Pour effectuer un versement d'archives :
    après avoir trié, classé et conditionné vos documents selon la méthode préconisée dans le guide pratique, remplir le bordereau selon le modèle qui vous est fourni ci-dessous puis l'envoyer aux Archives départementales pour validation avant versement.

Tableau de gestion pour vos archives

Des instructions ministérielles ou interministérielles de tri et de conservation des archives sont disponibles sur le site du Service interministériel des Archives de France (Ministère de la culture et de la communication).

Pour tout renseignement, contacter les Archives départementales de la Haute-Saône :

Céline Gauthier-Grangereau
Catherine Leclerc