Administrations

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. 2013

 

 

"Parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance."

Extrait de la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l'UNESCO.

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. Octobre 2013. Document PDF en ligne


Actualités

12 mai 2016. - Les Archives départementales entrent dans une phase de chantier important. Le système de climatisation des magasins d'archives, lieux où sont entreposées toutes les archives que vous y versez, va être remplacé par un système plus performant. Il s'agit donc d'améliorer les conditions de conservation de vos documents.

De ce fait, quelques séries d'archives vont être déplacées sur un autre site. Ce site présente toutes les garanties de bonne conservation : température, hygrométrie et sécurité.

Les documents déplacés ne pourront être communiqués dans les mêmes délais que ceux qui sont conservés sur place. Un délai de 24 h minimum sera nécessaire pour mettre à votre disposition les cotes que vous demandez.

Ce dispositif durera environ douze mois. Le Département, maître d'ouvrage, vous remercie de votre compréhension.


Archivage, mode d'emploi

  • Télécharger ce document qui va vous aider à organiser l'archivage de vos dossiers et leur versement aux Archives départementales.

Modèles de documents à utiliser

  • Pour faire des éliminations d'archives :
    aucune élimination ne peut se faire sans l'obtention préalable du visa des Archives départementales. Pour cela, remplir le bordereau dont le modèle est fourni ci-dessous et l'envoyer aux Archives départementales.

  • Pour effectuer un versement d'archives :
    après avoir trié, classé et conditionné vos documents selon la méthode préconisée dans le guide pratique, remplir le bordereau selon le modèle qui vous est fourni ci-dessous puis l'envoyer aux Archives départementales pour validation avant versement.

Tableau de gestion pour vos archives

Des instructions ministérielles ou interministérielles de tri et de conservation des archives sont disponibles sur le site du Service interministériel des Archives de France (Ministère de la culture et de la communication).

Pour tout renseignement, contacter les Archives départementales de la Haute-Saône,
Catherine Leclerc :