Administrations

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. 2013

 

 

"Parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance."

Extrait de la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l'UNESCO.

Référentiel général de gestion des archives. Comité interministériel aux Archives de France. Octobre 2013. Document PDF en ligne


Actualités

 

2 mai 2018

Fin de l'interruption de la réception des versements

Les Archives départementales ont terminé la phase de réaménagement de leurs espaces de conservation, effectué suite aux travaux de modernisation de leur système de climatisation.

Les versements, interrompus depuis octobre 2017, peuvent reprendre à compter de ce jour.

La procédure de versement reste inchangée. Vous êtes invités à prendre l’attache des Archives avant toute opération, afin de préparer au mieux votre archivage. Le service se tient à votre disposition au 03 84 95 76 30.

Enfin, les Archives remercient l’ensemble des services pour la compréhension dont ils ont fait preuve durant cette période d’interruption.

 


Archivage, mode d'emploi

  • Télécharger ce document qui va vous aider à organiser l'archivage de vos dossiers et leur versement aux Archives départementales :

  • Pour aménager et mettre aux normes votre local d'archives :

Modèles de documents à utiliser

  • Pour faire des éliminations d'archives :
    aucune élimination ne peut se faire sans l'obtention préalable du visa des Archives départementales. Pour cela, remplir le bordereau dont le modèle est fourni ci-dessous et l'envoyer aux Archives départementales.

  • Pour effectuer un versement d'archives :
    après avoir trié, classé et conditionné vos documents selon la méthode préconisée dans le guide pratique, remplir le bordereau selon le modèle qui vous est fourni ci-dessous puis l'envoyer aux Archives départementales pour validation avant versement.

Tableau de gestion pour vos archives

Des instructions ministérielles ou interministérielles de tri et de conservation des archives sont disponibles sur le site du Service interministériel des Archives de France (Ministère de la culture et de la communication).

Pour tout renseignement, contacter les Archives départementales de la Haute-Saône :

Céline Gauthier-Grangereau
Catherine Leclerc