Salle de lecture : fonctionnement

Horaires d'ouverture et inscription 

L'accès à la salle de lecture est libre et gratuit dans la limite des places disponibles.
Pour obtenir des documents, il est nécessaire de s'inscrire sur présentation d'une pièce d'identité. L'inscription de fait sur place à l'accueil. Une carte de lecteur est remise.


Règlement de la salle de lecture

Les lecteurs déposent au vestiaire leurs manteaux, sacs, housses d'ordinateur et autres effets volumineux. Des casiers fermant à clé sont à disposition.
Ne peuvent être conservés pour l'accès en salle de lecture que le matériel nécessaire à la prise de note : papier, crayon de papier, ordinateur portable, appareil photo...

Les animaux ne sont pas admis sauf les chiens guides d'aveugles ou d'assistance.

Les lecteurs saisissent sur les postes informatiques dédiés à cet usage les cotes des documents dont ils souhaitent la communication, dans la limite de vingt articles par journée et par lecteur. Ils signent un bon appelé « fiche navette » au moment de la mise à disposition des documents.


Communication des documents

Certains documents d’archives ne sont pas communicables, parce que leur état ne permet pas leur manipulation, parce que le délai légal de communicabilité n’a pas encore expiré, ou parce qu’il existe un support de substitution (documents numérisés disponibles dans la rubrique Archives numérisées ou sur les postes informatiques en salle de lecture.
Pour en savoir plus


Photocopies de documents

Les modalités de reproduction des documents en salle de lecture évoluent.

Les photocopies de documents sont désormais gratuites, dans la limite de 20 documents par personne et par jour et sous réserve que la reproduction ne nuise par à la conservation des documents (article L 311-9 du code des relations entre le public et l’administration).

Les typologies de documents exclues de la possibilité de photocopie sont précisées dans le règlement des Archives départementales.


Certification « conforme à l’original »

La certification « conforme à l’original » est régie par les dispositions spécifiques du code du patrimoine  et du code des relations entre le public et l’administration. Elle est strictement limitée aux demandes formulées dans le cadre de procédures auprès des autorités étrangères (articles R 113-10 et R 1113-11 du code des relations entre le public et l’administration et circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007).

Le tarif réglementaire est de 3 € par acte certifié conforme (article D 213-10 du code du patrimoine), non compris les frais de reproduction et d’envoi postal fixés forfaitairement à 3 €.

Voir les tarifs de reproduction de documents et de recherche à distance