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Enregistrement

Date

Recherche dans l'enregistrement

- contrôle des actes (sous-série 2C)
- tables de successions et absences (sous-série 3Q)

Contrôle des actes

Par édit de mars 1693, Louis XIV institua un contrôle de tous les actes publics et contrats sous seings privés qui devaient être enregistrés par les notaires dans les quinze jours dans le bureau le plus proche du lieu où l’acte avait été dressé.

Les testaments, d’abord dispensés du contrôle, ont été enregistrés au cours du XVIIIe siècle.

Le nombre et la répartition des bureaux a varié entre 1693 et 1790 : pour connaître les dates de création et les implantations, on se reportera au tableau et à la carte publiés dans LERCH (Ch. H.), Répertoire de la sous-série 2 C. Fonds des bureaux du contrôle et de l’enregistrement sous l’Ancien régime, Vesoul, 1969 (voir ci-dessous).

Tables de successions et absences

L’enregistrement a été créé par la loi du 5-19 décembre 1790 : les actes des notaires, les exploits, les actes judiciaires, certains actes sous seings privés et, à défaut d’actes, les déclarations de transmission de propriété et d’usufruit d’immeubles entre-vifs et par décès devaient être enregistrés (le contrôle des actes était supprimé au 1er janvier 1791).

Les actes doivent être enregistrés au bureau dans le ressort duquel est domicilié le notaire ayant reçu l’acte.

En 1791, 19 bureaux furent créés en Haute-Saône, chacun couvrant de un à cinq cantons. A partir de 1809, la tendance fut d’avoir un bureau par canton, situation à laquelle on arriva en 1865.

Voir les tableaux relatifs à la création et au ressort des bureaux ci-dessous.

Les bureaux tenaient des registres où les différents types d’actes étaient enregistrés et transcrits et des tables permettant de s’orienter dans les registres.

Les archives départementales ont numérisé et proposent en ligne les tables de successions et d’absences (1792-vers 1892), classées par bureau.

A noter : les archives de l'enregistrement du bureau de Gray entre 1824 et 1940 ont disparu lors de l'incendie du bureau  de l'enregistrement de cette ville en juin 1940.