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Tables de successions et absences

Date

Recherche dans les tables de successions et absences.

Les différentes communes du département sont regroupées au sein de bureaux. Pour savoir de quel bureau relève une commune, consulter d’abord ce tableau indicatif.

Le périmètre et le nombre des bureaux varient avec le temps. Afin de savoir si, à une période donnée, le bureau que vous avez repéré est indépendant ou bien s’il a été rattaché à un autre bureau, consulter ce tableau.

A noter : les archives du bureau de Gray entre 1825 et 1940 ont disparu lors de l'incendie du bureau  de l'enregistrement de cette ville en juin 1940.

Le tableau vous indique également les cotes des fiches-décès qui prennent la suite des tables de successions et absences, ainsi que les fourchettes de cotes et les dates pour lesquelles les déclarations sont conservées.

Vous pouvez en retrouver le détail dans l’inventaire de la série 3 Q.

L’intégralité des tables de successions et absences couvrant la période 1786-1968 a été numérisée et mise en ligne.

 

Contrôle des actes

Attention, seulement 124 registres sur les 2987 que compte la sous-série ont été numérisés.

Par édit de mars 1693, Louis XIV institua un contrôle de tous les actes publics et contrats sous seings privés qui devaient être enregistrés par les notaires dans les quinze jours dans le bureau le plus proche du lieu où l’acte avait été dressé.

Les testaments, d’abord dispensés du contrôle, ont été enregistrés au cours du XVIIIe siècle.

Le nombre et la répartition des bureaux a varié entre 1693 et 1790 : pour connaître les dates de création et les implantations, on se reportera au tableau et à la carte publiés dans LERCH (Ch. H.).