Archives privées : particuliers, associations, entreprises

Que sont les archives privées ?

Le terme d’archives privées, défini comme étant « l’ensemble des documents qui ne sont pas publics » (code du patrimoine, art. L 211-5), regroupe des réalités extrêmement différentes qui peuvent être réparties en diverses catégories, par exemple :

  • les archives personnelles et professionnelles ; (64 J)
    Exemple : fonds Auguste Jean Lamy, militaire et poète amateur, 1954-1987.
  •  les archives familiales ; (115 J)
    Exemple : fonds Charles Baîhaut et sa famille, archives du château de Mollans, 1267-2002.
  •  les archives d’associations, de syndicats, de partis politiques, de fondation ; (114 J)
    Exemple : fonds de la société des déportés, internés et familles de fusillés de la Haute-Saône, 1941-2001. 
  •  les archives du monde du travail. (72 J)
    Exemple : fonds des forges de Baignes, établissements Tiquet, 1575-1968.

 


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N’hésitez pas à nous confier vos archives !


Un intérêt patrimonial


Les archives privées, dès lors qu’elles contribuent à mieux connaître l’histoire du département de la Haute-Saône, constituent un complément essentiel aux archives publiques pour le chercheur. Les Archives départementales de la Haute-Saône vous invitent donc à partager ce patrimoine individuel en leur confiant vos documents. Ces derniers bénéficieront de conditions optimales de conservation et seront mis en valeur par le biais d’un travail de classement et de description ainsi que par une mise à la disposition des chercheurs. 


Les modalités

Avec transfert de propriété :

  • Don : le don constitue le mode d’entrée le plus simple, il se matérialise par la signature d’un contrat de cession qui notifie le transfert de propriété. Il peut être assorti de conditions relatives à la communicabilité et à la reproduction des documents.
  • Legs : le legs doit obligatoirement figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, et n’est effectif qu’après le décès du donateur.
  • Dation : la dation est une procédure rare qui permet de payer des droits de succession ou l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par la cession à l'État d'archives de grande valeur.

 Sans transfert de propriété :

  • Dépôt : le dépôt constitue un transfert de responsabilité sans changement de propriétaire. Le déposant détermine les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents, qui sont notifiées dans un contrat de dépôt.

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