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Cadastre

Typologie

Plans du cadastre et plans d'alignement

- plans du cadastre ancien dit napoléonien de 1807 à 1930 ;
- plans du cadastre rénové à partir de 1930 ;
- plans d'alignement des rues du 19e siècle.

Cadastre

Un ensemble de plans par commune
Pour chaque commune, vous trouverez :
1. un tableau d'assemblage, plan général de la commune, généralement sur une seule feuille. Ce plan est divisé en plusieurs sections. Il permet de repérer les limites des sections et la lettre qui les désigne (A, B, C...) ;
2. les plans détaillés de chaque section encore appelés feuilles parcellaires. Il peut y avoir plusieurs feuilles parcellaires pour une section. Les sections sont représentées par une ou deux lettres majuscules, un numéro et une dénomination (lieu-dit...). L'ordre des lettres part du nord et est suivi dans le sens des aiguilles d'une montre jusqu'au centre.
C'est sur ces plans détaillés que l'on repère les parcelles qui constituent l'unité cadastrale. Leur numérotation est sans interruption pour une section (de1 à n). Elle peut comporter des petites lettres de l'alphabet s'ajoutant au  numéro (p pour partie par exemple).

Recherche dans le cadastre
La recherche commence généralement par le numéro de la parcelle. Celui-ci n'est pas le même pour le cadastre ancien dit napoléonien que pour le cadastre rénové. Il faut donc faire la concordance en comparant les deux plans d'époque différente pour une même section.
La documentation cadastrale qui accompagne ces plans, matrices des propriétés notamment, a été versée aux archives départementales mais n'est pas numérisée.
L'échelle de ces plans est de 1:5000 à 1:20000, selon l'étendue de la commune.

Bonne recherche dans les rues, vergers et jardins de ces communes, sur les chemins, les rivières, dans les forêts nationales ou communales et les cultures qui les environnent !

Plans d'alignement des rues

Les plans d'alignement des rues ont été réalisés au 19e siècle. Ils proviennent du fonds de la direction départementale de l'équipement, anciennement Ponts et chaussées.
Ces plans ont pour objet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.
Les plans sont reliés en atlas, un par commune. Ils comprennent :
- le procès verbal des opérations ;
- un plan d'ensemble puis des plans particuliers des rues de la commune ;
- le relevé des noms des propriétaires présents le long de la voirie.
Il peut arriver que l'on y constate des servitudes, susceptibles d'être encore aujourd'hui opposables.
A noter que seulement un peu plus de la moitié des communes du département possèdent un plan d'alignement.
Certaines communes, traversées par une route nationale ont un plan dit "de traverse". Ces plans ont été versés aux archives départementales (série S) mais ne sont pas numérisés.

Les plans d'alignement des rues ont été numérisés avec le soutien financier de la Direction départementale des territoires de la Haute-Saône.