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La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site officiel du Département de la Haute-Saône doit être faite par courriel, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, sur la boite aux lettres contact@haute-saone.fr . Dans tous les cas d’espèce, le Département de la Haute-Saône se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Protection des données personnelles

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site archives.haute-saone.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte, ainsi que les finalités de traitement, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Haute-Saône.

Voir la politique de confidentialité du Département de la Haute-Saône.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Haute-Saône

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les Archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage Archives départementales et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Haute-Saône et aux destinataires habilités.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

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