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hypotheques

Les hypothèques sont utiles pour les recherches des actes relatifs à des propriétés d’immeubles. On y trouve notamment :
 
  • les propriétaires d'un bien, les dates de vente ;
  • les dates de naissance, de décès, la profession des propriétaires, successeurs, acheteurs ;
  • la transcription des actes notariés ;
  • les servitudes.
Les Archives départementales possèdent les documents issus des conservations des hypothèques jusqu’en 1956.
 
Pour effectuer une recherche
 
Etape 1 : Avoir le nom du propriétaire
Il faut avoir le nom du propriétaire que ce soit une personne ou une société.
 
Etape 2 : Identifier le bureau de la conservation des hypothèques
En Haute-Saône, ils sont au nombre de trois : Gray, Lure, Vesoul.
 
Etape réalisable en ligne, l’intégralité des documents a été numérisée
Etape 3 : Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités
Cette table comporte le nom, prénom, profession et domicile du propriétaire. Une colonne intitulée répertoire donne les références nécessaire pour poursuivre la recherche :
 
  • le numéro du répertoire
  • le numéro de la case dans le répertoire
  • Relevez ces numéros
A savoir : la date de la table correspond à sa date d’ouverture, les premiers registres ouverts vers 1840 pour Gray, 1876 pour Lure, 1813 pour Vesoul, couvrent également la période qui précède leur ouverture et remontent ainsi jusqu’en 1799. Ces premiers registres se prolongent jusqu’à l’ouverture des suivants
 
Etapes réalisables uniquement en salle de lecture ou en demande de recherche à distance
 
Etape 4 : Rechercher et consulter les inventaires des bureaux de Gray (4Q1), Lure (4Q2) et Vesoul (4Q3)
Muni du numéro de volume, consulter l’instrument de recherche qui décrit les répertoires des formalités hypothécaires disponibles.
Identifier la cote du répertoire concerné.
Se reporter au numéro de la case, on retrouve le nom du propriétaire. Le répertoire donne les références des actes inscrits et / ou transcrits avec les numéros du volume de transcription et celui de l'article transcrits.
Relevez ces numéros.
 
Etape 5 : Rechercher et consulter du volume de transcription
Muni du numéro de volume et de case, consulter l’instrument de recherche qui décrit les registres de transcription des actes.
Identifier la cote du registre concerné.
La transcription reprend toutes les données de l'acte notarié, à l’exception des pièces annexes.