État des fonds

Mise à jour : janvier 2018

Prochainement disponibles
Description sommaire de l'ensemble des fonds détenus aux Archives départementales, présentés par séries. Cette page permet une recherche d'orientation générale.

ARCHIVES ANCIENNES


Série A. - Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, familles comtale et royale

Dates extrêmes : 1566-1789
Volume : 0,20 ml, 5 articles

Présentation du contenu : documents d’origine diverse concernant les propriétés du domaine royal dans les communes de Montbozon, Port-Sur-Saône, Montjustin-et-Velotte, Autrey-les-Gray, Montigny-les-Vesoul, Chariez, Echenoz-la-Meline, Chateau-Lambert, Jussey, Montdore, Jonvelle, Cromary, Conflans-sur-Lanterne, Hautevelle, Dampierre-les-Conflans, Jasney, Faucogney-et-La-Mer, Blondefontaine, Ormoy, Raincourt, Selles, Godoncourt, Fignevelle, Mollans, Port-sur-Saône, Purgerot, Vauvillers, Demangevelle.

Etat du classement : série classée et inventoriée en totalité.
Instrument de recherche : Besson (Victor), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Saône, archives civiles, t. 1, séries A et B, Paris, 1865. Disponible en ligne.

Extrait, pour la série A, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.

 


Série B. - Cours et juridictions avant 1790

Dates extrêmes : 1133 (copie), 1518-an VI.
Volume : 748,40 ml, 9841 articles

Présentation du contenu : archives des juridictions du ressort du bailliage d’Amont dont les limites correspondaient approximativement à celles du département de la Haute-Saône, à l’exception de quelques villages des frontières de champagne et de Lorraine et surtout au bailliage de Baume-lesDames, morceau du bailliage d’Amont intégré en majeure partie au département du Doubs. S’y ajoutent quelques documents provenant des Chambre des comptes de Dole (1518-1787) et du duché de Bar (1734-1779) intéressant certaines communes de la Haute-Saône. Cette série conserve, dans le fonds du bailliage-présidial de Vesoul, les cahiers de doléances du bailliage d’Amont (1789). Sont représentés les juridictions suivantes : Bailliages-présidiaux de Gray (1555-1790) et de Vesoul (1508-1792). Bailliages de Alaincourt (1624-1789), Champlitte (1614-1790), Faucogney (1605-1790), Fougerolles (1608-1790), Héricourt (1699-1790), Jonvelle (1667-1790), Lure (1625-1793), Luxeuil (1620-1791), Raddon (1650-1790), Saint-Loup (1687-1790), Vauvillers (1593-1790).

Prévôtés de Chariez (1713-1790), Conflans-en-Bassigny (1597-1789), Cromary (1660-1790), Jonvelle (1738-1790), Jussey (1649-1791), Montjustin (1672-1786), Montbozon (1607-1791), Passavant (1601) et Villars-le-Pautel (1787-1789). Prévôté des mines de Château-Lambert (1609-1666). Justices seigneuriales (1527-1793). Maîtrises des eaux et forêts de Gray (1508-1793) et de Vesoul (1469-1793) et diverses (1609-1792) ; grueries de Faucogney (1745-1790) et de Luxeuil (1700-1790). Prisons royales (1699-an VI).

Etat du classement : série classée et inventoriée en totalité.
Instruments de recherche :
- Besson (Victor), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. HauteSaône, archives civiles, t. 1, séries A et B, Paris, 1865. Art. B 1-3600.
- Besson (Victor), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. HauteSaône, archives civiles, t. 2, série B, Paris, 1874. Art. B 3601-6034.
- Finot (Jules), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Saône, archives civiles, t. 3, série B, Vesoul, 1884. Art. B 6035-9705.
Disponibles en ligne

- Lapparent (Pierre de), Supplément aux séries B, C, D, inventaire dactylographié, Vesoul, 1942. Art. 9706-9853.

Extrait, pour la série B, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.


Série C. - Administrations provinciales avant 1790

Dates extrêmes : 1438-1793
Volume : 56,60 ml, 583 articles


Présentation du contenu : Partie des archives de l’intendance de Franche-Comté envoyée en Haute-Saône en 1790, parce qu’utiles à l’administration départementale, et archives des subdélégations. Intendance de Franche-Comté (1628-1793), dont Ponts et chaussées (1717-1793). Subdélégations de Gray (1438-1790), Luxeuil (1758-1789) et Vesoul (1729-1790) ; documents des subdélégations de Langres et Bourbonne intéressants des communes actuellement situées en HauteSaône (1729-1788, 1 seul article). Rôles d'impositions des communautés du bailliage d'Amont (1727-1790).

Etat du classement : série classée et inventoriée en totalité.
Instruments de recherche :
- Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891. Art. C 1-555. Disponible en ligne.
- Lapparent (Pierre de), Supplément aux séries B, C, D, inventaire dactylographié, Vesoul, 1942. Art. C 556-582.

Extrait, pour la série C, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.

2 C. Bureaux du contrôle des actes et de l’enregistrement (1693-1790)

Dates extrêmes : 1693-1790
Volume : 86,45 ml, 2987 articles

Présentation du contenu : Archives des 58 bureaux de l’enregistrement qui existèrent sur le territoire de l’actuelle Haute-Saône au gré des créations, suppressions et regroupements : registres du contrôle des actes des notaires (depuis 1693) et de l’insinuation suivant le tarif et au centième denier (depuis 1722), tables diverses.

Etat du classement : série classée et inventoriée en totalité
Instruments de recherche :
- Lerch (Charles-Henri) et Laheurte (Georges), Répertoire de la sous-série 2 C : fonds des bureaux de contrôle et de l’enregistrement sous l’Ancien régime, Vesoul, 1969. Disponible en ligne.


Série D. - Instruction publique, sciences et arts, avant 1790

Dates extrêmes : 1410-1791
Volume : 5,70 ml, 60 articles

Présentation du contenu : Archives des deux collèges de Jésuites établis sur le territoire de l’actuelle Haute-Saône : Collège des Jésuites de Gray (1472-1791), Collège des Jésuites de Vesoul (1410-1790).
En dépit de son intitulé, cette série ne contient que 3 articles concernant l’enseignement : D 4 Registre de délibérations des directeurs et administrateurs du collège de Gray après l’expulsion des Jésuites (1765-1791) D 5 Titres primitifs et privilèges du collège de Gray (1653-1771) D 46 Actes relatifs au rôle religieux et à l’enseignement des Jésuites du collège de Vesoul.

État du classement : série classée et inventoriée en totalité
Instruments de recherche :
- Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891. Art. D 1-58. Disponible en ligne.
- Lapparent (Pierre de), Supplément aux séries B, C, D, inventaire dactylographié, Vesoul, 1942. Art. D 59.

Extrait, pour la série D, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.


Série E. - Titres féodaux, titres de familles, municipalités et communes, notaires et tabellions.

Dates extrêmes : 1202-1919
Volume : 83,95 ml, 943 articles

Présentation du contenu : Cette série, très hétérogène, est constituée à la fois d’archives publiques (fonds de Montbéliard, archives communales) et de documents d’origine privée entrés aux archives départementales avant la création de la série J. Elle se divise en cinq grands ensembles :

I. Fonds de Montbéliard : E 1-613

Dates extrêmes : 1254-1798
Volume : 51,9 ml, 613 articles

Présentation du contenu : Il s’agit de la partie des archives de la principauté de Montbéliard (rattachée à la France en 1793) qui a été dévolue aux archives de la Haute-Saône en 1839 : ces archives concernent les anciennes seigneuries de Couthenans, d’Etobon, de Héricourt, de Châtelot et de Granges. Le fonds est ainsi classé : Seigneuries d'Etobon et de Couthenans (1350-1794), de Héricourt et de Châtelot (1311- 1792), de Granges (1301-1792). Droits et biens du prince de Montbéliard dans diverses localités (1254-1789). Affaires ecclésiastiques (1314-1794). Administration et affaires judiciaires des communautés (1309-1798). Notaires et tabellions (1487-1789).

Etat du classement : fonds classé et inventorié en totalité
Instruments de recherche : Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891.

II. Seigneuries : E 906-923

Dates extrêmes : 1307-1790
Volume : 1,70 ml, 18 articles

Présentation du contenu : Essentiellement quinze liasses provenant des archives des seigneuries de Choye et Citey, auxquelles s’ajoutent des pièces sur les seigneuries de Beaujeu, Dannemarie, Vaivre, Mollans, Montjustin, Ray, Seveux, Tincey, Vezet et Villefrancon.

Etat du classement : groupe de cotes classé et inventorié en totalité
Instruments de recherche : - Dumont (Jean-Marie), Supplément aux séries E, G et H, inventaire dactylographié, Vesoul, 1944.

III. Titres de famille : E 614-827 et 924-943.

Dates extrêmes : 1202-1919
Volume : 22,20 ml, 234 articles

Présentation du contenu : Ce groupe de cotes contient des documents saisis au moment de la Révolution (notamment sur les émigrés) ou entrés aux archives départementales au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle, le plus souvent par don : documents familiaux, notes généalogiques, titres de propriété, documents provenant de fonds d’archives seigneuriales ou communales.

Etat du classement : groupe de cotes classé et inventorié en totalité
Instruments de recherche : - Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891. Art. E 614-827. - Dumont (Jean-Marie), Supplément aux séries E, G et H, inventaire dactylographié, Vesoul, 1944. Art E 924-943.

IV. Notaires et tabellions : E 828-835

Dates extrêmes : 1528-1774
Volume : 0,80 ml, 8 articles

Présentation du contenu : mémoriaux de quatre notaires de Villersexel (1659-1775) et protocole d’Antoine Papier, notaire à Vesoul (1619-1623) entrés probablement à la Révolution.

Etat du classement : groupe de cotes classé et inventorié en totalité
Instruments de recherche : - Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891.

V. Communes et municipalités : E 836-905

Dates extrêmes : 1338-1801
Volume : 7,35 ml, 70 articles

Présentation du contenu : documents d’origine diverse (beaucoup proviennent des archives communales) concernant les communes de la Haute-Saône.

Etat du classement : groupe de cotes classé et inventorié en totalité
Instruments de recherche : - Finot (Jules), Lex (Léonce), Dunoyer de Ségonzac (Jacques), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, t. 4, séries C, D, E, Vesoul, 1891. Art. E 828-879. - Dumont (Jean-Marie), Supplément aux séries E, G et H, inventaire dactylographié, Vesoul, 1944. Art E 880-905.

Extrait, pour la série E, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.


Série G. - Clergé séculier avant 1790

Dates extrêmes : 1126-1793
Volume : 23,55 ml, 207 articles


Présentation du contenu : archives des chapitres, paroisses et chapelles ayant existé avant la Révolution sur le territoire du département, séquestrées à la suite de la sécularisation des biens du clergé du 2 décembre 1790. Chapitres de Champlitte (1294-1788), de Gray (1126-1790), de Ray-sur-Saône (1341-1790, 1 seul article) et de Vesoul (1133-1792). Eglises paroissiales et familiarités (1156-1793). Chapelles (1405-1790).


État du classement : série classée et inventoriée en totalité
Instruments de recherche :
- Dunoyer de Ségonzac (Jacques) et Eckel (Auguste), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Saône, archives ecclésiastiques : séries G et H, Vesoul, 1901. Art. G 1-199.
- Dumont (Jean-Marie), Supplément aux séries E, G et H, inventaire dactylographié, Vesoul, 1944. Art G 200-207.


Extrait, pour la série G, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.


Série H. - Clergé régulier avant 1790

Dates extrêmes : 640 (copie), 959-1806
Volume : 110,50 ml, 1099 articles

Présentation du contenu : Cette série a été formée avec les archives des établissements religieux réguliers confisquées en application de la loi du 2 décembre 1790. Ces fonds sont composés pour l’essentiel de documents seigneuriaux et domaniaux qui intéressent toutes les communes du département, à l’exception de celles qui dépendaient de seigneuries propriétés du comte de Montbéliard, où le protestantisme luthérien s’est imposé à partir de 1561. C’est dans cette série qu’est conservé le plus ancien document original des archives départementales : une charte d’Otton Ier, roi de Germanie, en faveur de l’abbaye de Lure (959). Sont représentés, parfois par un seul article, les établissements suivants : 1) Communautés d’hommes : Cisterciens d’Acey (1215-1790), de Bellevaux (vers 1120-1792), de Bithaine (XIIe siècle-1806), de La Charité (1230-1793), de Cherlieu (XIIe siècle-1792), de Clairefontaine (XIIe siècle-1785), de Theuley (1115-1790) ; Bénédictins de Bèze (1228-1786), de Faverney (767, copie-1791), de Fontaine-lès-Luxeuil (1238- 1793), de Lure (880 (copie), 959-1792), de Luxeuil (640 (copie), 1200-1793) et de Morey (1320- 1790) ; Prémontrés de Corneux (1133-1793) ; Augustins de Champlitte (1282-1790), de Grandecourt (1651-1783, 1 seul article), de Marast (1704, 1 seul article) ; Capucins de Gray, Gy, Luxeuil et Vesoul (1576-1790) ; Cordeliers de Chariez (1515-1791), de Gray (1252-1791) et de Provenchère (1590-1790, 1 seul article) ; Minimes de Rupt (1467-1791) ; Tiercelins de Chemilly (1411-1791) ; Carmes de Gray (1226-1790) et de Marnay (1354-1792) ; Dominicains de Montbozon (1498-1791). 2) Communautés de femmes : Cisterciennes de Colonges (1191-1787) et de Montarlot-lès-Rioz (1714-1781, 1 seul article) ; Clarisses urbanistes de Montigny-lès-Vesoul (1264-1793) ; Annonciades de Champlitte (1503-1787), de Gray (1525-1791) et de Vesoul (1508-1792) ; Carmélites de Gray (1445-1774, 1 seul article) ; Congrégation de Notre-Dame de Conflans-sur-Lanterne (1632-1792) ; Tiercelines de Gray (1517-1792) ; Ursulines de Gray (1513-1792) et de Vesoul (1375-1792) ; Visitandines de Champlitte (1631-1687, 1 seul article) et de Gray (1432-1792). 3) Ordres militaires et hospitaliers : commanderie des Antonins d’Aumonières (1215-1776), commanderies de Malte de Sales et Montseugny (1405-1790) et de La Villedieu-en-Fontenette (1681, 1 seul article). 4) Hôpitaux de Champlitte, Gray, Saint-Loup et Vesoul, charités de Luxeuil et Vesoul (1301-an IV).

État du classement : série classée et inventoriée en totalité
Instruments de recherche :
- Dunoyer de Ségonzac (Jacques) et Eckel (Auguste), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Saône, archives ecclésiastiques : séries G et H, Vesoul, 1901. Art. H 1-1081.
- Dumont (Jean-Marie), Supplément aux séries E, G et H, inventaire dactylographié, Vesoul, 1944. Art. H 1082-1095.
- base de données Avenio : art. H 1096-1099.

Extrait, pour la série H, du Guide des archives de la Haute-Saône, Grisel (Denis), 1984.